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Auteur |
PEGUAY, Véronique |
Thème(s) |
Droit pénal | Organisation de cabinet |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
184 p. |
Ref |
121669 |
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L'objectif de ce mémoire est d'aider à la mise en place d'un manuel des procédures permettant le respect des diligences de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), mais également de recenser les limites actuelles de ce dispositif. Ce manuel reprend l'ensemble des obligations du dispositif de LBC/FT, à commencer par la nomination incontournable des référents que sont le responsable du contrôle interne et le correspondant Tracfin, et propose des modèles de courriers pour leur désignation. Le manuel permettra de satisfaire à l'obligation d'identification du client, qui recouvre de nouvelles notions telles que bénéficiaire effectif et personne politiquement exposée. Les outils présentés permettront dans un premier temps de procéder à cette identification minutieuse puis de formaliser l'acceptation de la mission. Ensuite, l'évaluation du risque se fera grâce à quatre axes d'analyses (client, activité, localisation et mission) formalisée dans des feuilles de travail proposées. L'issue sera l'affectation d'un niveau de vigilance adéquat à appliquer tout au long de la mission, celui-ci sera également matérialisé. S'il est qualifié de renforcé, des mesures complémentaires devront être effectuées pendant la réalisation de la mission. Néanmoins, les diligences doivent permettre de statuer à la fin de chaque mission sur la présence ou non d'un doute, plus ou moins élevé, concernant l'existence d'opérations relevant du blanchiment ou du terrorisme et, de ce fait, de maintenir ou pas la mission. C'est pourquoi le manuel propose également, conformément à la norme Blanchiment, une fiche d'analyse des opérations atypiques potentiellement décelées lors des mesures complémentaires. La note de synthèse fera alors le point sur le niveau de vigilance appliqué au dossier ainsi que la présence d'opérations susceptibles d'être déclarées. L'expert-comptable sera alors informé et il prendra le relais pour décider s'il y a lieu de procéder à une déclaration qu'il est d'ailleurs le seul à pouvoir faire. Le manuel proposé prévoit également les modalités d'archivage des documents spécifiques à la LBC/FT, les conditions de mise à jour des outils, la prise en compte de ce dispositif dans les phases d'embauche et dans les besoins de formation. Sommaire : I- Qu'est-ce que le blanchiment ? A- Définition du blanchiment 1- Les notions d'argent noir et d'argent gris 2- Les définitions du blanchiment B- Les différentes techniques de blanchiment 1- La typologie ternaire classique 2- Les techniques artisanales 3- Les techniques financières C- Les organismes internationaux 1- GAFI 2- Le groupe Egmont 3- Les organismes européens D- La réglementation internationale 1- La nécessité d'une règlementation internationale 2- La convention des Nations Unies 3- Les recommandations du GAFI 4- Les directives européennes II- Le cadre législatif français A- Les textes 1- L'évolution de la réglementation française 2- Les peines encourues B- Les institutions françaises 1- TRACFIN 2- Les services de police et de justice C- Les obligations de la profession comptable 1- Les textes qui s'imposent à la profession 2- Le rôle de l'Ordre des experts-comptables (OEC) 3- Les obligations 4- Exonération de l'obligation de déclaration et secret professionnel III- Mise en place des procédures et mesures de contrôle interne dans les cabinets A- La désignation et le rôle des intervenants en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme 1- Le responsable du contrôle interne 2- Le correspondant TRACFIN 3- Le (ou les) membre(s) de la direction habilité(s) en matière d'acceptation des clients PPE 4- Les professionnels de l'expertise comptable déclarants B- Description du système d'évaluation et gestion des risques au niveau de la structure d'exercice professionnel 1- L'appréciation des risques et la détermination du niveau de vigilance applicable 2- Tableau de bord de centralisation des niveaux de risque et de vigilance des missions du cabinet 3- Les modalités de mise à jour du système d'évaluation des risques C- L'adaptation de la procédure d'acceptation de la mission 1- La connaissance du client 2- Les informations à collecter 3- L'impact sur l'acceptation de la mission D- Les mesures de vigilance à mettre en ouvre au cours de la relation d'affaires 1- Niveau de vigilance standard 2- Niveau de vigilance renforcé 3- L'examen renforcé des opérations atypiques E- L'adaptation des procédures de synthèse et de maintien de la mission F- La déclaration de soupçon 1- Les opérations concernées 2- Les personnes habilitées pour établir une déclaration de soupçon 3- La consultation du correspondant Tracfin par le déclarant sur l'opportunité d'établir une déclaration de soupçon 4- Le contenu et la forme de la déclaration 5- Les modalités de transmission à Tracfin 6- Les mesures de confidentialité 7- Les modalités spécifiques de classement et de conservation de la déclaration et des documents y afférents 8- Les conditions et les modalités d'échange d'informations au sein du cabinet et du réseau 9- Les conditions et les modalités d'échange d'informations avec les autres assujettis intervenant pour un même client G- Les modalités de classement et de conservation des documents H- Embauche, formation et information du personnel 1- Prise en compte lors des phases d'embauche 2- La formation sur les procédures internes et les obligations liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 3- La mise à jour des connaissances I- Le contrôle de l'application du dispositif en interne 1- Désignation des responsables des contrôles réalisés en interne 2- Nature des contrôles réalisés 3- Périodicité des contrôles IV- Les problématiques de la LBC/FT A- L'obligation de vigilance contraire à une relation de confiance B- L'obligation de déclaration à Tracfin 1- La notion de soupçon 2- Déclaration de fraude fiscale 3- L'ambiguïté de l'exonération de l'obligation de déclaration 4- Immunité en matière de responsabilité suite à une déclaration C- La problématique du financement du terrorisme face au blanchiment D- Appréciation et analyse des déclarations en France et dans l'Union européenne 1- Le regard de la Cour des comptes sur Tracfin 2- Efficacité de la lutte en France et dans l'Union européenne E- La problématique des paradis fiscaux et financiers F- L'Ordre des experts-comptables (OEC) 1- Les multiples prérogatives de l'Ordre des experts-comptables 2- Les outils proposés par l'Ordre
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PROFESSION COMPTABLE | BLANCHIMENT DES CAPITAUX | TRACFIN | MANUEL DE PROCEDURES | CONTROLE INTERNE | CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE | TABLEAU DE BORD | EVALUATION DES RISQUES | ACCEPTATION DE LA MISSION | DECLARATION DE SOUPCONS | DROIT PENAL | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES |
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ACTUA : Blanchiment de capitaux Prod. Multimedia | CDROM Bibliotique | 00/00/2014 |
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